1. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à la vente en ligne des différents articles proposés par la boutique pédagogique BDP SHOP sur le site internet accessible à l’URL https://bdpshop.lyceeboucherdeperthes.fr/ (ci-après : « le Site »).
Le Site est une plateforme de commerce électronique pédagogique, qui permet à l’internaute (ci-après : « le Client ») d’acquérir des produits mis en vente sur le Site (ci-après : « les Produits »).
Les présentes conditions générales (ou « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties, le Site et le Client.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT
Le site https://bdpshop.lyceeboucherdeperthes.fr/ est une boutique pédagogique située au lycée Boucher de Perthes, n° SIRET : 19800063000014. Le lycée Boucher de Perthes est un établissement public local d'enseignement situé dans l'académie d'Amiens. La boutique BDP SHOP n'a pas de capital social, de statut juridique et de n° RCS. Elle s’inscrit dans le référentiel de formation des élèves en baccalauréat professionnel « métiers du commerce et de la vente , option A » et leur permet d’avoir une approche du métier auquel ils se destinent conformément à la fiche n°2 régissant les ventes d’objets confectionnés par les différentes filières de l’établissement.
Pour toute question ou réclamation, BDP SHOP peut être contactée par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site ou aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 1 rue Paul Delique, 80100 ABBEVILLE
Téléphone : 03 22 25 41 00
Adresse électronique : lpbdpcom@gmail.com
3. CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
3.1. Capacité juridique
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance et avec l’accord de son représentant légal. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
3.2. Acceptation des conditions générales
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Toute commande passée sur le Site https://bdpshop.lyceeboucherdeperthes.fr/ constitue la formation d'un contrat conclu entre le Client et BDP SHOP, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
4.1 Caractéristiques des produits
Les articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. BDP SHOP se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le Site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
Les produits présentés sur le site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur le Site. Ce descriptif détaillé permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.
La représentation parfaite des produits sur le site internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
4.2 Disponibilité des produits
La mention « en stock » présente sur la fiche produit signifie que l’article peut être commandé.
Les offres de produits et prix figurant sur le site sont valables tant qu'elles sont visibles et disponibles sur le site. Un produit indisponible ne peut pas être ajouté au panier.
5. COMMANDE
La commande ne peut être passée que sur le site https://bdpshop.lyceeboucherdeperthes.fr/. Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.
Aucun minimum de commande n’est requis.
Le Client remplit son panier avec les Produits qu’il sélectionne sur le Site et la quantité souhaitée. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Il crée son espace Client. Le Client qui commande pour la première fois sur le site doit créer un compte client comprenant un identifiant et un mot de passe. Le client peut à tout moment changer son mot de passe.
Le client fournit d’autres renseignements (civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone portable) afin de valider la création de son compte. Ces informations sont nécessaires au Site pour traiter la commande du client. En cas de perte de son mot de passe, le client peut demander un nouveau mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ». Le client recevra son mot de passe à son adresse électronique.
Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque commande passée sur le site. Le client est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de leur utilisation. Le Client s'engage lors de son inscription à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Enfin, le Client choisit le mode de paiement (carte bleue ou chèque) et le mode de livraison (retrait magasin, envoi postal).
Le Client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celle-ci.
Le Client valide sa commande selon la technique du « double-clic » : le Client contrôle et éventuellement corrige le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « commander », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « payer ».
La commande sera alors ferme et définitive.
Une fois l’ordre de paiement enregistré, le Client reçoit un mail récapitulatif à l’adresse e-mail qu’il a lui-même communiquée lors de sa commande. Ce mail précise la liste du ou des produit(s) commandé(s), le prix TTC de chacun des produits et de la commande totale, les coordonnées et les horaires du magasin, le délai estimé de livraison ou le jour et l’heure du retrait en magasin ainsi qu’un lien permettant de suivre l’avancement de la commande. Il est rappelé que toutes les informations relatives à la commande sont disponibles dans le suivi de la commande.
6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1. Prix
Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par BDP SHOP, d’offres promotionnelles sur certains produits, indiquées sur le site internet. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par le Client. Les frais de port sont offerts lorsque le client décide de récupérer sa commande au comptoir retrait commande du lycée Boucher de Perthes.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par le Client, des frais supplémentaires pourront lui être imputés.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par le Client.
6.2. Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par paiement via PAYZEN ou par chèque uniquement pour le Client utilisant le service « retrait en magasin ». Le Client garantit à BDP SHOP qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
BDP SHOP se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
6.3. Facturation
Les factures d’achat seront adressées au Client par tout moyen utile.
6.4. Réserve de propriété
BDP SHOP conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
7. LIVRAISON
7.1. Territoire des livraisons
Le Site propose la livraison de Produits vers la France métropolitaine, Corse, Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
7.2. Modes de livraison
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.
L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
Les différents produits commandés seront livrés :
- soit par voie postale en lettre suivie à l’adresse figurant sur le bon de commande, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 48 H ouvrées suivant l’expédition hors vacances scolaires
- soit en magasin, au comptoir retrait commande en salle H309 du lycée Boucher de Perthes, en fonction de l’emploi du temps des élèves.
Les commandes sont traitées sur le temps scolaire, hors vacances scolaires. Le délai peut donc être allongé.
Coût de livraison et conditions :
- Livraison en lettre suivie : tarifs de la Poste en vigueur
- Retrait en magasin : offerte sans minimum d'achat. Si vous choisissez d’aller le retirer en magasin, une pièce d’identité vous sera alors demandée.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Acheteur, ce dernier est informé et accepte expressément que des frais supplémentaires pourront lui être imputés.
A la livraison ou lors du retrait magasin, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation ou protestation concernant une commande doit être formulée par réclamation motivée à BDP SHOP, aux coordonnées indiquées dans l’article 2, dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison de ladite commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de l’enlèvement de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le Client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont à sa charge.
Le Client qui souhaite se rétracter doit, au préalable, contacter directement le Service Client par mail ou saisir sa demande de retour sur le formulaire figurant sur le site. Le Client doit ensuite retourner à ses frais le(s) Produit(s) à l’adresse postale mentionnée à l’article 2 ou rapporter le (s) Produit(s) au comptoir retrait commande en salle H309 à ses frais et risques au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni échangé, ni remboursé et sera laissé au Client.
Le remboursement sera effectué par le Site dans le délai de 14 jours à compter de la date de récupération du produit en magasin.
Le remboursement du Client sera réalisé à condition que le ou les produit(s) :
· soient retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client),
· n’aient manifestement pas fait l’objet d’une utilisation durable.
9. RESPONSABILITE ET GARANTIE
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.
Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer BDP SHOP aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
BDP SHOP organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera le Client par tout moyen utile. BDP SHOP supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés à BDP SHOP dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
BDP SHOP procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, BDP SHOP remboursera au Client l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle BDP SHOP l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
- bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.
Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Le Client s’engage à consommer eux-mêmes les Produits. Toute exploitation commerciale des Produits par le Client, sans accord préalable de BDP SHOP, est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux. Enfin, la responsabilité de BDP SHOP ne saurait être engagée en cas de reconditionnement des Produits par le client après son achat.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site BDP shop sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou lien hypertexte renvoyant vers la page d’accueil du Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite du Site.
11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Site https://bdpshop.lyceeboucherdeperthes.fr/ pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont expliquées dans la page du Site intitulée « Politique de confidentialité », dont le Client est expressément invité à prendre connaissance. Lien vers la page
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE -LITIGE - MEDIATION
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
ARTICLE 13 : ADAPTATION – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente du Site sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site et à l’adresse https://bdpshop.lyceeboucherdeperthes.fr/content/3-conditions-generales-de-vente .
BDP SHOP se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande sur le site.